RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026 · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés

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1. Responsable du traitement

Société
L'Usine Automobiles (SASU)
Responsable
Esteban de OLIVEIRA, Président
Adresse
54, rue Saint-Fiacre — 27930 Brosville
Contact données personnelles
lusineautomobiles@gmail.com · 06 10 34 56 65

2. Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Le site ne propose ni compte client, ni paiement en ligne, ni newsletter, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Formulaire de contact
(prénom, nom, email, téléphone facultatif, sujet, message)
Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ou, pour une simple question, intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f).
Échanges par téléphone, email ou WhatsApp
Traiter votre demande avec les informations que vous nous communiquez.
Base légale : identique (art. 6.1.b / 6.1.f).
Journaux techniques du serveur
(adresse IP, date, pages demandées)
Sécurité et bon fonctionnement du site, générés automatiquement par l'hébergeur OVH.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
Clients (achat, vente, dépôt-vente, recherche)
traité en agence, hors site
Établir et exécuter le contrat, respecter nos obligations légales (comptabilité, registre des véhicules d'occasion, formalités d'immatriculation).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c).

3. Ce que nous ne faisons pas

  • Aucune donnée sensible n'est demandée.
  • Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente ni cession de vos données à des fins commerciales.
  • Le site ne s'adresse pas aux mineurs.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à L'Usine Automobiles. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, strictement nécessaires :

OVH SAS (France)
Hébergement du site et journaux techniques.
Formspree, Inc. (États-Unis)
Acheminement du formulaire de contact vers notre messagerie.
Google (Gmail)
Messagerie professionnelle qui reçoit vos messages et nos réponses.

Le site contient des liens vers des services tiers (Instagram, Facebook, TikTok, WhatsApp, LeBonCoin). Aucun contenu de ces services n'est chargé sur nos pages : ils ne reçoivent d'information que si vous cliquez sur leur lien, et relèvent alors de leurs propres politiques de confidentialité.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Le formulaire de contact utilise le service Formspree, dont l'infrastructure se trouve aux États-Unis. Formspree indique dans sa politique de confidentialité traiter les données aux États-Unis et ne les transférer que dans les cas permis par la loi ; elle ne détaille pas le mécanisme juridique de transfert utilisé. Les messages reçus dans Gmail peuvent également être traités par Google hors de l'Union européenne.

Si vous préférez que vos données ne transitent pas par ces services, ne remplissez pas le formulaire : contactez-nous par téléphone au 06 10 34 56 65, par WhatsApp ou directement par email à lusineautomobiles@gmail.com.

6. Durées de conservation

Demandes de contact sans suite commerciale
3 ans maximum à compter du dernier échange, puis suppression.
Dossiers clients (vente, dépôt-vente, recherche)
Durées légales applicables (obligations comptables, fiscales et réglementaires), puis suppression.
Journaux techniques du serveur
Durée limitée fixée par l'hébergeur OVH.

7. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Il utilise uniquement un stockage local strictement nécessaire (mémorisation de la fermeture du bandeau d'information). Les polices d'écriture sont hébergées sur notre propre serveur. Pour le détail, consultez la politique de cookies.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à lusineautomobiles@gmail.com ou par courrier à L'Usine Automobiles, 54 rue Saint-Fiacre, 27930 Brosville. Nous répondons dans un délai d'un mois ; nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS (connexion chiffrée). L'accès aux messages reçus est limité à L'Usine Automobiles.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouvel outil est ajouté au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.