Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site lusineautomobiles.fr, édité par L'Usine Automobiles (identité complète dans les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du site : vitrine, sans vente en ligne

Ce site est une vitrine. Il ne permet ni achat, ni réservation, ni paiement en ligne. Les véhicules sont présentés, visités et vendus uniquement sur rendez-vous, à l'adresse de notre établissement, où le contrat est établi et signé.

Le contrat étant conclu dans notre établissement, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les ventes à distance ou hors établissement ne s'applique pas. Les garanties légales (garantie de conformité, garantie des vices cachés) restent applicables conformément à la loi.

3. Annonces et informations sur les véhicules

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent évoluer sans préavis.
• Les caractéristiques (année, kilométrage, équipements…) sont données de bonne foi à la date de publication. Un véhicule peut être vendu avant la mise à jour du site ; la vente n'est parfaite qu'à la signature du contrat sur place.
• Les photographies sont fournies à titre indicatif.
• Certains véhicules sont proposés en dépôt-vente, pour le compte de leur propriétaire : cette mention figure dans la fiche technique du véhicule.
• Toute garantie commerciale éventuellement proposée est détaillée, avec ses conditions, par écrit dans le contrat de vente ; elle s'ajoute aux garanties légales.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logo et éléments graphiques du site appartiennent à L'Usine Automobiles. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques citées (Renault, Volkswagen, BMW…) appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à désigner les véhicules proposés. Les polices Bebas Neue et Inter sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site (tentative d'intrusion, surcharge, extraction automatisée massive). La consultation et l'indexation raisonnables par les moteurs de recherche et assistants automatisés, dans le respect du fichier robots.txt, sont autorisées.

6. Formulaire de contact

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite. Seules les données nécessaires à votre demande vous sont demandées (le téléphone est facultatif). Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au site et l'exactitude de son contenu, sans garantie d'accès continu ni d'absence d'erreur. Nous ne contrôlons pas les sites tiers vers lesquels le site renvoie. Ces stipulations ne limitent pas les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

8. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en ligne est la version applicable.

10. Droit applicable et litiges

Le site et ces conditions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à lusineautomobiles@gmail.com ou au 06 10 34 56 65 afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de compétence protégeant les consommateurs demeurent applicables.